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Au nom d’Allah, Clément et Miséricordieux

PREAMBULE

 

Pendant longtemps, l’idée de création d’une Union des Ulémas pour l’Afrique subsaharienne1 a été évoquée dans les différentes rencontres auxquelles ont participé les ulémas de l’Afrique à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du continent. En outre, cette idée a fait l’objet de multiples échanges et de débats entre les ulémas du continent dans leurs différentes correspondances. Ces concertations et rencontres ne sont plus une simple idée ; elles constituent désormais un véritable projet en cours. Plusieurs facteurs et innovations du monde contemporain, monde des alliances et des regroupements exigent cette union.

 CREATION ET DEFINITION

Article 1 : vu la parole d’Allah- exalté soit-il- « Allah atteste et aussi les anges et les doués de connaissance, qu’il n’y à point de divinité à part Lui, Le Mainteneur de la justice. Point de divinité à part lui, le puissant et sage ! » Chapitre : famille d’Imran, verset 18 ; et sa parole exalté soit-il « certes, cette communauté qui est la vôtre est une communauté unique et Je suis votre seigneur. Adorez-Moi donc » chapitre: les prophètes, versets 92 ; la parole du Saint Prophète_ béni soit-il_ « les Ulémas sont les successeurs des prophètes »

  • Convaincus de la nécessité et l’importance d’une synergie d’efforts et d’actions, en vue de réaliser les objectifs, prévenir et faire face aux défis ;

  • Considérant la réalité mondiale et régionale ;

  • Compte tenu de :

  • L’absence d’une référence scientifique pour les musulmans en Afrique ;

  • L’absence d’une voie représentant les musulmans dans les questions publiques et des problèmes divers ;

  • L’existence des conflits et problèmes Auxquels les musulmans sont partiellement ou entièrement parties prenantes ;

  • La diversion des efforts des prédicateurs et la faiblesse de la coordination entre eux ;

  • L’insuffisance de la compétence scientifique pour la fatwa ;

Vu les résolutions de la commission d’organisation, est créé un regroupement dénommé « Union des Ulémas d’Afrique » à la date du 7/4/1432H soit le 12/03/2011 pour une durée indéterminée.

Article 2 : l’Union des Ulémas d’Afrique est une organisation islamique autonome dotée de la personnalité morale ; elle regroupe sous sa bannière des membres parmi les Ulémas du continent africain, Subsaharienne.

Article 3 : le siège de l’Union des Ulémas est à Bamako en République du Mali. Il peut être transféré dans une autre ville africaine avec l’accord du congrès général. Il est possible de créer, avec l’accord du conseil des secrétaires, des sections régionales pour l’union dans les pays relevant de la zone géographique de l’union.

Article 4 : l’emblème de l’union est composé de la carte du continent africain en couleur verte placée en dessous d’un minaret portant un croissant.

CHAPITRE 2 : POLITIQUES GENERALES, OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTIONS

Article 5 : l’union œuvre dans le cadre des politiques générales suivantes :

  1. Faire du coran et de la tradition du saint Prophète, béni soit-il, l’instance de référence conformément à la compréhension des imams de droit chemin, compréhension basée sur l’islam et modération ;

  2. Renforcer la dimension locale africaine de l’Union du point de vue de création et de fonctionnement avec l’existence d’une représentation effective de tous les côtés de l’Afrique.

  3. Aller vers l’autonomie et s’éloigner de la tutelle ;

  4. Etablir une relation forte avec la société à travers le renforcement de la place des membres dans les regroupements locaux ayant des orientations semblables ;

  5. Adopter un mécanisme scientifique et professionnel dans la prise des décisions, des positions et des points de vue ;

  6. Adopter une stratégie pragmatique dans la collaboration avec les organisations et institutions officielles et face aux orientations contraires ;

  7. Adopter une politique médiatique qui renforce le message de l’Union dans l’orientation du continent ;

  8. L’Union ouvre ses portes à toutes personnes, Homme et femme, pour le travail dans le cadre de la législation musulmane (et de la majorité sous réserve de certains membres).

Article 6 : l’union vise à réaliser les objectifs suivants :

  1. Trouver une référence scientifique en matière de la prédication en vue d’orienter et de coordonner les efforts scientifiques et de prédication en Afrique.

  2. Trouver une instance islamique qui parle au nom des musulmans en Afrique devant les institutions et organisations scientifiques, académiques nationales et internationales ;

  3. Renforcer les efforts des ulémas dans l’orientation et la direction des communautés africaines ;

  4. Normaliser la Fatwa sur les questions publiques en Afrique ;

  5. Renforcer la cohabitation pacifique entre les visions des sociétés africaines ;

  6. Ouvrir des champs de communication et d’entraide avec d’autres regroupements islamiques au service des questions publiques des musulmans.

Article 7 : l’union met en œuvre tous les moyens d’action licites en vue de la réalisation de ses objectifs. Elle se focalise initialement sur les moyens suivants :

  1. Coordonner les efforts scientifiques, éducatifs et de prédication en Afrique ;

  2. Créer, et parrainer des projets scientifiques éducatifs et de prédication ;

  3. Promouvoir et soutenir les organisations islamiques locales et régionales ;

  4. Faire et publier des déclarations sur les questions publiques à travers les médias ;

  5. Donner des conseils, avis et suggestions aux structures intéressées ;

  6. Fournir un effort considérable dans le règlement des conflits auxquels l’une des partie est musulmane ;

  7. Faire des Fatwas sur les problèmes publiques et lors des événements inhabituels ;

  8. Dynamiser le message de la mosquée et former les acteurs qui en ont la charge ;

  9. Organiser des rencontres, des colloques scientifiques et de prédication, ettenir les symposiums et conférences publiques ;

  10. Organiser des séminaires de formation pour le renforcement des capacités et acquis ;

  11. Créer une base des données sur l’islam en Afrique permettant de faciliter les recherches nécessaires ;

  12. Effectuer et publier des études et recherches ;

  13. Produire des programmes audiovisuels dans les langues officielles et populaires en Afrique ;

  14. Créer et exploiter de toute sorte de moyens de communication.

CHAPITRE 3 : ADHESION

 

Article 8 : l’adhésion à l’union est ouverte aux ulémas, citoyens des pays africains situés dans la zone géographique déterminée à l’article 3.

Article 9 : le candidat à l’adhésion doit remplir les conditions suivantes :

  1. Connaître la Charia et l’actualité de son milieu ;

  2. Etre une personnalité d’influence dans son milieu ;

  3. Ne pas être parmi les personnes connues de perversion.

Article 10 : Excepté les membres fondateurs de l’union, la qualité de membre s’acquiert par la voie suivante :

  • Une demande de l’intéressé adressée au secrétariat général ;

  • Une attestation de crédibilité délivrée par au moins deux membres fondateurs ;

  • L’acceptation de la commission d’adhésion ;

  • L’adoption de l’acceptation par le conseil des secrétaires.

Article 11 : la commission d’adhésion a le droit de proposer à l’adhésion les ulémas qui en remplissent les conditions ; l’acceptation écrite de la personne proposée tient lieu d’une demande d’adhésion.

Article 12 : les organisations et les institutions islamiques humanitaires peuvent demander l’adhésion à l’union à charge pour elles de se faire représenter à l’union par des personnes qui remplissent les conditions d’adhésion, et ce en vertu d’une convention entre l’union et l’organisation concernée.

Article 13 : Types d’adhésion :

  1. L’adhésion en qualité de Membre fondateur, cette qualité est attribuée à tous ceux qui ont adhéré à l’union avant le congrès constitutif ;

  2. L’adhésion en qualité de Membre ordinaire : cette qualité est attribuée aux membres ayant adhéré à l’union après le congrès constitutif ;

  3. L’adhésion en qualité de Membre observateur : cette qualité est attribuée aux personnalités et institutions scientifiques et organisations intéressées à l’union sises en Afrique, mais hors de la zone géographique de l’Union ;

  4. L’adhésion en qualité de Membre d’honneur : cette qualité est attribuée aux personnalités connues par les services qu’ils ont rendu à l’islam en l’Afrique, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur de l’Afrique.

Article 14 : la qualité de membre de l’Union est permanente, elle se perd par la démission, le décès et le retrait de droit de membre par une décision du conseil des secrétaires et l’adoption de celle ci par le congrès général.

CAHPITRE 4 : L’ORGANISATION DE L’UNION

Article 15 : les structures de l’union sont composées des instances (structures suprêmes) et des organes d’exécution.

  1. _ Les Instances :

  1. assemblée générale ;

  2. Congrès Général ;

  3. Conseil des Secrétaires.

  1. _ Les organes d’exécution :

  1. Présidence (un président et deux vices présidents) ;

  2. Secrétariat Général (organe exécutif) ;

  3. Commission Technique et sous-comité Permanentes

CHAPITRE 5 : POUVOIRS ET COMPETENCES

 

Premièrement : Assemblée Générale.

Article 16 : l’Assemblée est l’instance suprême de l’union, elle comprend tous les membres mentionnés aux alinéas A et B de l’article 13 des présents statuts.

Article 17 : l’Assemblée générale élit les membres du congrès général à travers les sous-comités régionaux et locaux.

Article 18 : seule l’Assemblée peut prendre la décision de dissolution de l’union. Cependant, la décision de dissolution requiert l’acceptation des 2/3 des membres. La confirmation de leurs voix se fait par une méthode appropriée qui fera l’objet de détermination par le conseil des secrétaires.

Deuxièmement : le Congrès Général

Article 19 : le congrès général est l’instance suprême chargée d’élaborer les politiques générales de l’union, d’approuver ses statuts et règlements, plans d’action ; et de déterminer son fonctionnement. Le congrès général se réunit une fois chaque cinq (05) ans. Il peut néanmoins se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 des membres de l’assemblée générale ou du conseil des secrétaires ou de la présidence.

Article 20 : A la fin du mandat de la session ordinaire du congrès général qui est de cinq (05) ans, prennent fin les mandats du conseil des secrétaires, de la présidence, du secrétariat général et des commissions créées par le congrès général.

Article 21 : le congrès général est composé comme suit :

  1. Tous les membres du conseil des secrétaires, de la présidence, du secrétariat général et des commissions permanentes ;

  2. Un délégué de chaque Etat où se trouvent des membres de l’Union ;

  3. Les membres observateurs et d’honneur dont l’invitation est acceptée par le conseil des secrétaires ; ils n’ont pas de voix délibérative dans la prise des décisions ;

Article 22 : les décisions du congrès sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des décisions de modification des statuts de l’Union. Elles requièrent l’acceptation des 2/3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 23 : les congrès général est doté des prérogatives et pouvoirs suivants :

  1. Définir les politiques générales de l’union ;

  2. Adopter et amender les statuts de l’Union ;

  3. Elire et destituer le président de l’union et les deux vices Présidents, le conseil des secrétaires, le secrétaire général, son adjoint, ses assistants et les membres de commissions permanentes ;

  4. Approuver les rapports généraux et le plan quinquennal ;

  5. Prendre des positions qui expriment les points de vue de l’union dans les questions publiques

Troisièmement : Conseil des Secrétaires.

Article 24 : le conseil des secrétaires est l’organe chargé du suivi des décisions du congrès et des stratégies de leur application, de l’orientation directe des organes exécutifs.

Il est composé de :

  1. président de l’union et les deux vices présidents ;

  2. secrétaire général, son adjoint et ses quatre assistants ;

  3. Six membres désignés par le congrès général. Cette désignation doit tenir compte de la parité des spécialisés et des zones géographiques du continent.

Article 25 : le conseil des secrétaires met en place son organe administratif lors de sa toute première séance sur la base des postes suivants :

  1. Le président du conseil ;

  2. Son adjoint ;

  3. Le premier rapporteur ;

  4. Le deuxième rapporteur ;

  5. Les membres. Les autres fonctions du conseil seront réparties entre eux.

Article 26 : pour éviter l’interférence de compétences, aucun membre de la présidence, du secrétariat général ne peut être président du conseil de secrétaires.

Article 27 : le conseil des secrétaires se réunit en session ordinaire tous les six mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président ou du président de l’Union ou du secrétaire général.

Article 28 : le conseil des secrétaires jouit de prérogatives et des pouvoirs suivants :

  1. Approuver et modifier les règlements intérieurs, adopter les budgets et les rapports annuels provenant du secrétariat général ;

  2. Contrôler et suivre les travaux des organes d’exécution de l’union ;

  3. Adopter définitivement les conventions, les partenariats entre l’union et d’autres structures ;

  4. Approuver la création des sous-sections locales et régionales, et la mise en place des missions spécifiques ;

  5. Nommer les responsables temporaires aux postes vacants dans tous les organes exécutifs jusqu’à la tenue du congrès ;

  6. Adopter l’adhésion des nouveaux membres sur la base de l’acceptation la commission d’adhésion.

Quatrièmement : la Présidence.

Article 29 : la présidence est l’instance suprême des organes exécutifs. Elle est composée de :

  1. président ;

  2. Vice président chargé de l’Afrique Occidentale

  3. Vice président chargé de l’Afrique centrale 

  4. Vice président chargé de l’Afrique orientale

  5. Vice président chargé de l’Afrique australe

Article 30 : la présidence assume les fonctions et tâches suivantes :

  1. Représentation de l’union auprès des autres structures et la production des déclarations au nom de l’union sur les questions publiques ;

  2. La supervision générale de tous les travaux du secrétariat général et des commissions techniques ;

  3. La présidence de toutes les sessions des organes exécutifs auxquelles ses membres prennent part et la présidence des commissions temporaires auxquelles ils sont membres ;

  4. La présidence de la commission de Fatwa ;

  5. La signature des rapports et documents transmis au congrès général ;

  6. La convocation au congrès général.

Article 31 : une copie de tous les rapports produits par le conseil des secrétaires, le secrétariat général et les commissions doivent être transmis à la présidence.

Cinquièmement : le Secrétariat Général

Article 32 : le secrétariat général est l’organe exécutif de l’union et son porte parole auprès des autres structures, il est composé de :

  1. secrétaire Général ;

  2. secrétaire général adjoint ;

  3. assistant du secrétaire général chargé des affaires scientifiques et culturelles ;

  4. assistant chargé des affaires administratives et juridiques ;

  5. assistant chargé des relations publiques et de la communication ;

  6. assistant chargé des affaires financières

  7. assistante du secrétaire général aux affaires féminines.

Article 33 : le secrétaire général, avec l’acceptation du conseil des secrétaires, nomme le personnel nécessaire au bon fonctionnement des travaux et en particulier : le Directeur exécutif, le comptable et le Trésorier.

Article 34 : le personnel du secrétariat général est soumis au code de travail du pays où se trouve le siège de l’union.

Article 35 : le secrétariat général assume les fonctions suivantes :

  1. Exécution et suivi des décisions et recommandations du congrès général, du conseil des secrétaires et la production des rapports y afférents ;

  2. Conclusion des conventions et accords de partenariat et leur transmission au conseil des secrétaires en vue de leur adoption ;

  3. Gestion quotidienne des travaux de l’union et le suivi des commissions permanentes et temporaires dans l’exécution des travaux ;

  4. Elaboration des plans annuels basés sur les plans quinquennaux, leur budget et leur transmission en vue d’une adoption par le conseil des secrétaires ;

  5. Elaboration des rapports définitifs du travail des organes et des instances ;

  6. Préparation des congrès et des rencontres de l’union ;

  7. Proposition des modifications sur le règlement intérieur de l’union et leur transmission au conseil des secrétaires ;

Sixièmement : Commissions permanentes

Article 36 : les commissions permanentes de l’union sont :

  1. Commission de la planification et du contrôle ;

  2. Commission des recherches d’études et de la traduction ;

  3. Commission des fatwas et d’Orientation;

  4. Commission médiatique et des relations ;

  5. Commission d’adhésion ;

  6. Commission financière

  7. Commission des dialogues et médiation :

  8. Commission des affaires éducatives.

Article 37 : chaque commission est composée d’un président, d’un adjoint, de deux rapporteurs et de trois membres.

CHAPITRE 6 : RESSOURCES FINANCIERES

Article 38 : l’union utilise l’ensemble de ses instances, organes et membres en vue de trouver les ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre de ses plans et objectifs ; elle œuvre en vue d’augmenter la dimension d’autofinancement dans le financement de l’union.

Les ressources suivantes sont prévues :

  1. Contributions annuelles : le paiement de la contribution annuelle s’impose à tous les membres excepté les membres observateurs et d’honneur. La détermination du montant de cette contribution relève du conseil des secrétaires ;

  2. Dons, legs et autres ;

  3. Investissement et le revenu de vente des publications, des recherches et des services que l’union rend à titre onéreux ;

  4. Toutes autres ressources non contraires aux principes de l’union.

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 39 : les présents statuts s’appliquent à toutes les structures de l’union dans le respect des dispositions juridiques en vigueur dans les pays où se trouvent les sièges et les sous-sections de l’union.

Article 40 : à l’exception du congrès général, toutes les réunions de toutes les instances et tous les organes peuvent être tenues de façon virtuelle par l’utilisation des moyens de communication audiovisuelles, l’internet etc. à condition de la réunion de toutes les conditions nécessaires au débats directs, à la discussion, à la prise de décision et en tenant compte de la nature spéciale des questions évoquées.

Article 41 : l’union adopte les deux calendriers : musulman (Hégirien) conformément au calendrier d’Umoul Koura et grégorien dans tous ses rendez-vous ; elle adopte l’année hégirienne pour les plans et la durée du mandat du congrès général.

Article 42 : l’adhésion à l’union des ulémas d’Afrique et le travail au sein de ses instances et organes sont gratuits et ne donnent droit à aucune rémunération à l’exception des personnes dont la disponibilité est jugée nécessaire par le conseil des secrétaires en vue d’assumer une tâche permanente ou temporaire.

Article 42 : le conseil des secrétaires assume la production et l’adoption des règlements intérieurs détaillés complétant les présents statuts. Il collabore avec les organes exécutifs, chacun en ce qui le concerne, en vue de l’exécution de cette tâche.

Qu’Allah nous guide vers le droit chemin !

Le Congrès Constitutif

Bamako, le 10 juillet 2011